Gratuité des transports pour les sorties scolaires?

Gratuité des transports pour les sorties scolaires?

Dans le dernier numéro de l’Educateur, nous évoquions la baisse de fréquentation des musées en raison de l’arrêt de Tribunal fédéral sur la gratuité de l’école. Nous évoquions aussi les décisions du Conseil d’État sur la prise en charge des frais de fournitures scolaires. Le 2 avril 2019, le député Jérôme Christen (groupe PDC -Vaud libre) est allé plus loin. Il a déposé une motion demandant la prise en charge par l’État des frais de déplacement en transports publics dans le canton de Vaud en négociant un prix avec les partenaires du réseau Mobilis pour offrir cette gratuité aux classes vaudoises. Pour étayer sa demande, M. Christen part du constat que depuis janvier 2018, tout ce qui est lié à l’enseignement obligatoire doit être pris en charge par les pouvoirs publics. Pour lui, il s’agit de la conséquence de l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 qui stipule que «le droit à la gratuité couvre tous les moyens nécessaires et se référant directement à l’enseignement, y compris le matériel pédagogique et scolaire». Il signale que dans le canton de Vaud, l’État et les communes fournissent gratuitement depuis plus de trente ans l’entier du matériel scolaire de la 1re à la 11e HarmoS et que les camps et excursions extra-muros doivent être financés intégralement par les communes. Ce qui pour lui ne va pas sans conséquence pour les élèves, parce que certaines communes renoncent à financer des camps, des courses d’écoles, voire même des sorties pédagogiques. Pour le motionnaire, «offrir la gratuité des transports publics dans le canton de Vaud présenterait de nombreux avantages: inciter les établissements à organiser des activités dans notre canton; permettre aux communes de maintenir une grande partie de ces camps, courses d’écoles et sorties pédagogiques institutionnalisées, par établissement; constituer un soutien à l’économie vaudoise; diminuer l’empreinte énergétique des jeunes générations ou encore représenter un soutien fort aux entreprises de transports publics du canton et de la Confédération». Pour le SER, cette motion poursuit un juste but avancé dans son Livre blanc de 2012 - «Accorder la gratuité d’accès à la culture pour les écoles dans toute la Suisse» -et va dans le sens de l’action qu’il mène actuellement avec LCH auprès des CFF pour voir baisser les prix des billets de train pour les classes. Cosignée par au moins vingt député·e·s, cette motion a été renvoyée directement à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur sa prise en considération et son renvoi au Conseil d’État.

(com./réd.)

L'accès aux documents est réservé aux abonnés.